Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir dans le cadre d’une location ?
Mis à jour le 16 mai 2023
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Diagnostic amiante parties privatives |
En l'absence d'amiante : illimité En présence d'amiante : 3 ans |
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Diagnostic plomb (CREP) |
En l'absence de plomb : illimité En présence de plomb : 6 ans |
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État des risques et pollutions (ERP) et bruit |
6 mois |
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Diagnostic gaz (si l’installation date de plus de 15 ans) |
6 ans |
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Diagnostic électricité (si l'installation date de plus de 15 ans) |
6 ans |
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Diagnostic de performance énergétique |
10 ans |
L’ensemble de ces documents constitue le dossier de diagnostic technique (DDT).
Focus sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Quels sont les critères de notation ? Leur durée de sa validité ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement. Il en résulte une note de A à G calculée selon 2 critères :
- la consommation d’énergie du logement
- son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre
Défini au niveau européen, le DPE permet d’identifier les passoires énergétiques (étiquette F et G).
Il informe le futur locataire ou acquéreur sur la valeur énergétique du logement et permet d’identifier et recommander les travaux qui permettront une meilleure notation.
Le diagnostic de performance énergétique doit être effectué au frais du propriétaire et doit être établi par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit à une assurance professionnelle. Le tarif pour sa réalisation n’est pas réglementé.
Le DPE est valable 10 ans.
A noter : Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour plus d’informations
site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe