Mentions Légales

Version du 26 janvier 2026

Article 1 : Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://www.oqoro.com (ci-après le « Site ») est édité par la société OQORO, société par actions simplifiée au capital de 14 413,50 €, dont le siège social est situé 7 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 038 980 et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR79848038980 (ci-après l’« Éditeur » ou la « Société »).

OQORO est titulaire de la carte professionnelle n° 6901 2019 000 039 604 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, portant les mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».

OQORO bénéficie d’une garantie financière souscrite auprès de CEGC, pour un montant de 6 000 000€, conformément aux articles 3 et suivants du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

OQORO est par ailleurs immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23004352 en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance.

Directeur de la publication : Adrien Faure, en sa qualité de Président.

Contact : https://support.oqoro.com/hc/fr/requests/new

Référent RGPD : Pierre Cloarec - [email protected]

Article 2 : Hébergement et prestataires techniques

Le Site est hébergé et opéré via les prestataires suivants :

Amazon Web Services EMEA SARL ;
Render Services, Inc.;
Cloudflare, Inc. ;
Brevo SAS ;

La liste à jour des sous-traitants techniques traitant des données à caractère personnel ainsi que les garanties associées figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 3 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, OQORO collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (visiteurs, candidats locataires, locataires, propriétaires, prospects), en qualité de responsable de traitement.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les conditions de la collecte, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels hors Union européenne ainsi que les modalités d’exercice des droits sont décrits de manière détaillée dans la Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

L’utilisateur peut par ailleurs s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 4 : Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dont la finalité, la durée de conservation et les modalités de gestion du consentement sont décrites dans la Politique en matière de cookies. L’utilisateur peut paramétrer ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met à disposition de l’utilisateur un site internet proposant différents services. L’Éditeur conserve la liberté de gestion de ces services et peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et de son contenu.

L’Éditeur n’est tenu, en ce qui concerne la disponibilité et l’accessibilité du Site, qu’à une obligation de moyens. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’internet, en particulier ses performances techniques et les risques liés à la sécurité des communications.

Conformément aux articles 6-I-2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de contenus mis en ligne par des utilisateurs (notamment les annonces déposées par les Propriétaires), dans la mesure où il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite et où il a agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’Éditeur via le formulaire de contact mentionné à l’article 1.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et ses composantes, notamment la marque, le logo, la charte graphique, la base de données, les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, animations et liens. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur interdit en particulier, en sa qualité de producteur de base de données, toute extraction, réutilisation ou indexation, par quelque procédé que ce soit, y compris par des méthodes de scraping, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site.

Article 7 : Litiges et médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de la Société, sous réserve des dispositions plus favorables au consommateur.

L’utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, en cas de différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par OQORO :

MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX
Formulaire de réclamation : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Préalablement à toute saisine du médiateur, l’utilisateur est invité à contacter le service client d’OQORO afin de tenter de trouver une solution amiable