Politique de confidentialité

Définitions

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1 - Responsable de traitement :

Oqoro (l'Editeur), en tant que responsable de traitement situé au 107 Bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à ses utilisateurs (propriétaires/locataires/candidats).

2 - Nature des données collectées :

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Oqoro est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

  • Données relatives à votre identité, situation familiale et à vos coordonnées : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance , lieux de naissance,situation familiale;
  • Données relatives à votre situation professionnelle et financière : situation personnelles/professionnelle, vos revenus.
  • Données bancaires : IBAN / RIB
  • Données relatives à votre logement : surface, équipement, adresse
  • Les données concernant nos enquêtes de satisfaction
  • Les données obtenues via des tiers, par exemple une agences partenaires
  • Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).
  • Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

OQORO ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l'appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

De plus, nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

3 - Finalité de la collecte des données (et base légale applicable) :

Nous collectons vos données dans l’objectif de répondre à vos besoins en matière de gestion locative :

  • Examiner les demandes de mise en location des biens (Mesure précontractuelle)
  • Examiner les dossiers de candidatures pour les biens en location (Mesure précontractuelle)
  • Gestion de la pré-contractualisation du contrat de bail (Mesure précontractuelle)
  • Gestion des contrats, mandat, bail (exécution du contrat)
  • Suivi du paiement des loyers, charges et dépôts de garantie (exécution du contrat)
  • Gestion de la fin de contrat (exécution du contrat)

4 - Destinataires de vos données :

Vos données à caractère personnel sont réservées au responsable du traitement. Néanmoins, vos données pourront, conformément au projet que vous nous avez confié, être transmises à des partenaires commerciaux à des fins contractuelles de suivi statistiques ou de proposition de service tiers (assurances/garanties…)
Cependant, Oqoro s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur requête en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

5 - Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation :

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Type de données et durées de conservation :

  • Les données utilisées à des fins contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.
  • Les données utilisées à des fins de  prospection commerciale :  conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
  • Les données utilisées à des fins de candidature uniquement : conservées pendant trois (3) mois à compter du dernier contact avec le candidat, sauf consentement à une conservation plus longue.
  • Les données techniques à des fins de gestion du site (cookies) : conservées treize (13) mois à compter de votre consentement.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6 - Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. Finalité cookies Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

7 - L'exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : l’utilisateur peut obtenir les informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.
  • Droit de rectification : Si l’utilisateur considère que ses données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, il peut demander qu'elles soient modifiées.
  • Droit à l'effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.
  • Droit à la limitation : l’utilisateur peut demander la limitation des traitements sur leurs données à caractère personnel.
  • Droit d'opposition : l’utilisateur peut formuler une opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
  • Droit à la portabilité : L’utilisateur peut solliciter le droit de récupérer ses données transmises afin de les transférer à un autre responsable de traitement.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez :

  • Nous contacter depuis notre rubrique "Contact" en choisissant le motif "Exercer mes droits sur mes données personnelles".
  • Par courrier postal à : Oqoro -  107 Bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon** **
    en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte client.

8 - L'introduction d'une réclamation :

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).

9 - Sécurité des données et informations utilisateurs en cas de faille:

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité:
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

10 - Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde

11 - Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.Limitation de la responsabilitéEn aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

12 - Modification de la politique de confidentialité :

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer.